12/09/2009

Géométrie variable ?

Je viens de lire avec plaisir que M. Andreas Jäggi vient d'apprendre après une bataille juridique de 50 ans que son père présumé était bien son père. Il a fallu pour cela beaucoup d'opiniâtreté de la part du réquéant. On ne peut que s'incliner devant tant de force morale.

Si j'ai bien compris - et je crois avoir bien compris ! - il a fallu une décision favorable de la cour européenne des droits de l'homme pour que la justice genevoise, donc suisse, rouvre le dossier pour lui rendre finalement la décision que l'on sait. Personne ne s'en offusque. Je pense qu'au contraire le public se réjouit que la Tribunal de Strasbourg ait rendu la bonne décision ! Sans cette instance étrangère, M. Jäggi serait toujours à se demander si son père présumé était bien son père.

Dès lors, je ne comprends pas pourquoi la constitution d'un tribunal arbitral - accepté par nos gouvernants - avait provoqué un tel tollé. Sur la forme, le tribunal arbitral est en parfaite conformité avec les règles du droit international. Les gesticulations qui ont suivi l'annonce de sa constitution ne sont donc rien d'autre que des réactions d'humeur. Il n'y a pas un juriste digne de ce nom qui osera dire qu'un tribunal arbitral est contraire au droit international. De nombreux litiges internationaux se règlent de cette manière. Il existe même, sauf erreur de ma part, un Tribunal arbitral du Sport.

Si donc on élimine tout facteur "d'ingérance de l'étranger" dans le conflit helvético-libyen et que le tribunal arbitral accepté n'est en rien contraire aux règles de droit communément admises par les états, on ne peut que discuter sur les faits qui ont conduits à sa constitution. Et là, la discussion ne porte plus du tout sur le droit international mais "simplement" sur les mesures prises par deux pays en situation de crise.

Et enfin la constitution d'un tribunal arbitral ne signifie pas encore que la Suisse sera reconnue "coupable". Ni que la Libye - et son "guide" seront reconnus innocents.

La leçon de cette histoire ? A l'avenir, un Conseil fédéral fort, uni dans ses décisions et ne donnant pas l'impression que les sept "sages" sont une (petite) bande de garnements juste prêts à s'accuser les uns les autres ; vous savez, "c'est pas moi, M'sieur, c'est lui..."

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