13/12/2015

Contraignant ?

La Cop21 a terminé ses travaux sur une note plutôt positive puisque les participants ont adopté un texte "juridiquement contraignant", mais apparemment sans qu'aucune sanction ne vienne troubler une violation des termes de l'accord.

Doit-on, dès lors considérer le "juridiquement contraignant" comme vide de sens ou simplement une formule qui veut faire passer un accord planétaire au mieux pour minimaliste.

Je demande donc à tous les juristes comment l'on s'y prendra si par malheur un ou des Etat ne respectent pas les clauses de cet accord que l'on dit historique.

Je me demande comment on ferait si le code pénal considérait le meurtre comme hors la loi mais sans qu'on l'a assortisse de quelque sanction si hélas il s'en produisait quelque-uns. Mais la question est sans doute naïve à moins qu'elle ne soit juste un peu provocatrice.

10/12/2015

Une élection normale ?

P. Décaillet se félicite d'avoir assisté - depuis longtemps - à une élection normale au Conseil Fédéral. Ah, ça oui ! Elle a été normale. Non pas celle qui fait du Parlement un organe décideur et qui élit qui il veut. Non le Parlement nous a à nouveau donné l'image d'un organe d'enregistrement qui se plie - pour ne pas dire qui s’aplatit - devant les exigences de tel ou tel parti. Comment parler d'une élection quand l'UDC claironne haut et fort que tout membre du parti qui serait élu sans l’aval de ce dernier en serait automatiquement exclu. L'habileté de l'UDC a été de présenter trois candidats afin de donner au Parlement l'illusion du choix. Dans le fond, c'est l'UDC qui choisit ses Conseillers Fédéraux. Le Parlement n'a rien à voir la-dedans.

Bel exercice de démocratie molle !